Textes Réglementaires / Actes

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DECRET N° 2009-698 DU 31 DECEMBRE 2009 portant creation, organisation et fonctionnement du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS)
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27/07/2026 11 téléchargement(s)
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Arrêté portant création du comité technique de suivi du projet SWEDD au ministère de la santé
111 o
Exclure affichage des dates Désactiver le partage sur les réseaux sociaux
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arrêtée instituant carte pharmaceutique
596 o
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loi-2022-04 DU 16 FEVRIER 2022 PORTANT HYGIÈNE PUBLIQUE EN REP. DU BENIN
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loi-2022-04 DU 16 FEVRIER 2022 PORTANT HYGIÈNE PUBLIQUE EN REP. DU BENIN
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Arrêté n°0038 portant modalités d'organisation des mutations du MS
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ARRETE PORTANT AOF DPAF
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LOI N° 2020-37 PROTECTION SANTE DES PERSONNES REP DU BENIN
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Décret fixant la structure-type des ministère 2019
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DECRET N° 2020-078 PORTANT AOF du ministére de la Santé
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ARRETE INTERMINISTERIEL PORTANT GESTION DES FONDS D'AMORTISSEMENT
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ARRETE 0315 portant Autorisation de exercice en clientele privee de la profession de kinesitherapeute
408 o
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ARRETE 0306 portant Autorisation de exercice en clientele privee de la profession de sage femme
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Decret 2001-036 du 15 fevrier 2001 fixant les principes de déontologie et les conditions de l'exercice de la Médecine traditionnelle en République du Bénin
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Décret 2006-087 du 08 Mars 2006 portant Approbation du document de polique nationale d'hygiène hospitalière en République du Bénin
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Décret 2007-155 du 03 Avril 2007 portant régime des frais de mission à l'interieur du territoire national
323 o
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Décret 2008-786 du 31 Décembre 2008 fixant les taux de bources nationales et avantages matériels accordant aux Agents de l'Etat et des collectivités locales en formation sur le Territoire National et à l'Etranger
147 o
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Décret 2008-812 du 31 Décembre 2008 portant critéres d'attribution des bourses de stages
188 o
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Décret 426 du 20 Juillet 2016 portant Attribution Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Santé
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Décret 2013-48 du 11 Février 2013 portant Composition Attribution et Fonctionnement du CNERS
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