Textes Réglementaires / Actes

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Loi 97-020 du 17 Juin 1997 fixant les conditions de l'exercice en clientéle privée des professions médicales et paramédicales
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Loi 2010-40 du 08 Décembre 2010 portant code d'ethique et de déontologie pour la recherche en santé en République du Bénin
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Décret organisant temps de travail des professionnels santé
168 o
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Décret fixant taux indemnités de garde astreinte et heures supplémentaires
225 o
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Arrêté portant attribution, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Informatique et du Pré-archivage.
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Décret N°426 du 20 juillet 2016 portant AOF du Ministère de la Santé
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ARRETE 007 portant Attributions Organisations et Fonctionnement DIP
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ARRETE 014 INTERMINISTERIEL portant Nomination des Enseignants Superieur au CHU MEL
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ARRETE 015 INTERMINISTERIEL portant Nomination des Enseignants Superieur de CHUZ SL
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ARRETE 016 INTERMINISTERIEL portant Nomination des Enseignants Superieur au CNHU HKM
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ARRETE 017 INTERMINISTERIEL portant Nomination des Enseignants Superieur au CHUD OP
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ARRETE 0461 portant Creation Attribution et fonctionnement du Comite National de Telemedecine
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ARRETE 010 Portant Attribution Organisation et Fonctionnement de la DRFMT
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ARRETE 017 Portant Modalite Homologation des Medicaments a base de plantes en Republique du Benin
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ARRETE 086 portant Attribution Organisation et Fonctionnement de la DRF
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ARRETE 809 INTERMINISTERIEL portant Reglement de la Formation sans Bource des Agents de Etat
122 o
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ARRETE 592 INTERMINSTERIEL portant Fermeture des Etablissements Prive Enseignement et de formation dans le domaine specifique de la sante
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ARRETE 046 portant Attribution Organisation et Fonctionnement de la CNRMT au Benin
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ARRETE 8158 Portant Attribution Organisation et Fonctionnement de la DNEH
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ARRETE 0289 portant Autorisation de exercice en clientele prive de la profession infirmier
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